Le certificat sanitaire international, communément nommé certificat de bonne santé, est couramment demandé à l’entrée sur un territoire. La DGAL, dans sa procédure standard d’exportation de carnivores domestiques, le considère même comme obligatoire quelle que soit la destination.

Ce certificat est demandé pour le départ de France vers un pays tiers et pour le retour en France en provenance d’un pays tiers.

Ce certificat doit être établi par un vétérinaire officiel à la suite d’un examen clinique, concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le transport à destination.

Il est aussi demandé pour le retour en France en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il doit alors être établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine à la suite d’un examen clinique, concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le transport à destination.

Ce certificat doit être rédigé dans les 10 jours précédant le retour et doit être bilingue (français et langue du pays d’origine).

Dans le cas d’un déplacement entre deux Etats membres de l’UE, le certificat  sus visé peut être remplacé par le passeport de l’animal ; le certificat est intégré dans la rubrique IX du passeport communautaire intitulée «Examen clinique». Il doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination antirabique et au titrage des anticorps antirabiques.

Ce certificat doit être conforme aux dispositions de la décision n° 2004/203/CE du 18 février 2004, rectifiée par la décision du 17 avril 2004 parue au JO L111/83 et doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination antirabique et au titrage.

           Le modèle de certificat sanitaire établi en France par la DGAL, dérivé du modèle européen, est disponible sur le site Internet :

http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/formulaires/certifFR.pdf.