En cas de non conformité, l’autorité compétente décide, en consultation avec le vétérinaire officiel, soit :

• de le réexpédier vers le pays d’origine,
• de l’isoler sous contrôle officiel, le temps nécessaire à sa mise en conformité sur le plan sanitaire aux frais du propriétaire ou de la personne physique qui en assume la responsabilité,
• en dernier ressort de son euthanasie sans compensation financière.