Introduction :
Les attentes des consommateurs
Au-delà des obligations réglementaires
qui imposent des règles visant à assurer la sécurité
des consommateurs, leur information et la loyauté des transactions
commerciales, notamment dans le cadre des marchés publics, certains
choix peuvent être opérés par les gestionnaires de
la restauration scolaire.
Il peut s'agir de répondre à des impératifs médicaux
: c'est le cas des allergies alimentaires qui doivent être prises
en compte pour éviter la non déclaration par les familles,
susceptible de faire encourir un risque grave aux enfants concernés.
Par ailleurs, à travers des choix qualitatifs, une stratégie
d'amélioration de la prestation peut être développée,
par le recours aux denrées sous signes officiels de qualité,
comme le Label Rouge par exemple, ou en développant la traçabilité
des produits. Ceci permet à la fois de fiabiliser l'information
donnée aux consommateurs et de contribuer à la sécurité
des aliments en permettant le retrait de lots de produits non conformes.
Enfin, l'alimentation peut également refléter des choix
de société : c'est en cela que l'introduction de produits
issus de l'agriculture biologique dans les menus, ou le refus d'y incorporer
des denrées susceptibles de contenir des organismes génétiquement
modifiés, constituent des options qui seront ensuite traduites
dans le cahier des charges.
La prise en compte des enfants allergiques.
Devant la recrudescence des intolérances et allergies alimentaires
(1) , le ministère
de l'éducation nationale, dans la circulaire n° 99-181 du 10
novembre 1999 (2)
, a précisé les modalités d'accueil des enfants ou
adolescents atteints de troubles de la santé dans les écoles
maternelles et élémentaires ou les établissements
secondaires . Considérant que seulement 12% des enfants allergiques
sont signalés aux enseignants par crainte de refus d'admission
à la cantine (3)
, il convenait d'apporter une réponse aux inquiétudes des
familles, des équipes éducatives et des responsables de
la restauration scolaire. Ainsi, Il a été rappelé
les possibilités d'autoriser l'enfant, sous certaines conditions,
à consommer un panier-repas préparé par la famille,
ou de lui fournir un repas adapté au régime particulier
en application des recommandations du médecin traitant. Par ailleurs,
la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001,
relative à la composition des repas servis en restauration scolaire
et à la sécurité des aliments (4)
, a repris cette possibilité de fourniture de paniers-repas par
la famille, en en précisant les modalités d'utilisation.
Comment concilier allergie alimentaire
et restauration scolaire
Dans le cas d'intolérances alimentaires ou de régimes monospécifiques
simples (sans pommes, sans poisson, sans fraises, etc.), il est possible
de proposer une adaptation du menu à l'éviction préconisée,
sous la forme d'un plat de substitution. Le développement des libres-services
constitue également une réponse satisfaisante, les enfants
concernés étant la plupart du temps bien informés
des aliments à éviter. Dans d'autres cas, en revanche, c'est
la solution des paniers-repas qui paraît la plus adaptée.
Elle concerne particulièrement les enfants médicalisés
dits "hautement allergiques" et bénéficiant par
conséquent d'un projet d'accueil individualisé (PAI) pendant
le temps scolaire. Ce PAI doit être étendu au temps périscolaire
qui inclut le temps du repas. L'extension, signée par l'ensemble
des acteurs de la communauté scolaire concernés, comprend,
le cas échéant, un protocole 'utilisation des paniers-repas
basé sur le modèle élaboré par la direction
des affaires scolaires de la mairie de Paris et figurant en annexe 3 de
la circulaire du 15 juin 2001. Les signataires du PAI et de son extension
peuvent être différents dans la mesure où la surveillance
n'est pas systématiquement exercée par les mêmes personnes
au cours de la journée scolaire.
La gestion des paniers-repas : il y a
toujours une solution à appliquer
Deux difficultés sont principalement mises en avant par les responsables
de la restauration scolaire pour refuser l'accès des enfants à
la cantine dans le premier degré : la surveillance et l'hygiène.
Le problème de la surveillance des enfants lors de la prise des
repas est réel et constitue le plus souvent l'écueil majeur.
Toutefois, il se pose de la même façon qu'il s'agisse d'un
repas spécifique proposé par la restauration scolaire ou
d'un panier-repas préparé par les parents. Accepter de prendre
en charge la surveillance d'un enfant hautement allergique pendant l'interclasse
est un engagement personnel volontaire qui entraîne une prise de
responsabilité. Nul ne peut y être contraint. La prise en
considération des aspects liés à la sécurité
des aliments, notamment dans le cadre du respect de la réglementation
en matière d'hygiène, conduit également les responsables
à s'interroger sur un éventuel accueil. Le "protocole
panier-repas", dont l'application est recommandée par les
pouvoirs publics, a précisément vocation à éviter
les deux dangers majeurs que sont, d'une part le contact entre l'enfant
et l'allergène (choc mortel possible) et, d'autre part, la toxi-infection
alimentaire collective (du fait d'un panier repas contaminé). Les
refus argumentés par l'absence de moyens de réfrigération
et/ou de réchauffage spécifiques ne peuvent se justifier
: il est toujours possible de trouver une solution aux problèmes
techniques sans pour autant faire courir un risque supplémentaire
aux enfants (5) .
En signant le "protocole panier-repas", les parents, seuls responsables
des aliments consommés par leur enfant, s'engagent à fournir
la totalité des composants du repas dans des récipients
hermétiques, ainsi que les couverts et un contenant isotherme avec
plaques eutectiques pour le transport, le tout identifié au nom
de l'enfant. À l'arrivée dans l'établissement scolaire,
le panier-repas est immédiatement stocké au froid. Les conditions
de conservation, de remise en température et de retour des contenants
et des couverts sont également précisées par le protocole
qui doit être adapté aux conditions spécifiques et
aux possibilités de l'établissement. Il s'agit d'une procédure
qui peut s'avérer lourde et contraignante ; elle est à réserver
aux cas le justifiant et doit être parfaite-ment préparée
à la faveur d'une réunion de concertation réunissant
l'ensemble des acteurs de la communauté scolaire concernés.
(5) De plus, ce risque serait à mettre en parallèle
avec celui que les parents prennent et font prendre à leur enfant
en "oubliant" de signaler son allergie, sachant quil serait
systématiquement refusé en restauration scolaire.

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