La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises industrielles, artisanales, commerciales et personnes morales redevables de l'impôt sur les sociétés. La taxe d'apprentissage offre la particularité unique d'être un impôt pour lequel l'assujetti choisit l'affectation. En d'autres termes, l'entreprise imposée décide l'établissement qui recevra les montants versés.

Mise à jour février 2010

La taxe, comment ?

Pour sa part, L'ENVA est habilitée à percevoir le quota et la part du barème correspondant aux parties " Cadres supérieurs " et " Cadres moyens ".

Le versement est attribué obligatoirement par le biais d'un organisme collecteur et ne peut plus être versé en direct à l'ENVA. Ces intermédiaires, tout en vous laissant la liberté de choix dans l'affectation de votre taxe d'apprentissage, prend en charge, sans frais, toutes les démarches administratives : calcul du montant dû et établissement de tous les documents libératoires

La taxe, pourquoi ?

La taxe d'apprentissage constitue pour l'école une ressource propre indispensable. Elle est utilisée pour contribuer à l'amélioration de nos formations : achat d'équipements pédagogiques, renouvellement et aménagement de locaux d'enseignement, achat de matériel spécialisé...

Votre partenariat contribuera à la protection de la santé animale et humaine et nous vous en remercions.