Si vous êtes une entreprise vous pouvez mécéner des projets de l’EnvA dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et du patrimoine.
CONTACT
Service de communication :
01 43 96 71 84
Direction :
01 43 96 71 80
Qu’est ce que le mécénat ?
Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
Quelles sont les conditions ?
Le bénéficiaire doit être un organisme d'intérêt général qui exerce une activité non lucrative et non concurrentielle, dont la gestion est désintéressée et dont l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
L'œuvre doit être d'intérêt général. Cette condition est remplie si l'œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.
L’EnvA est habilitée à collecter le mécénat pour ses activités non lucratives.
L’Association des Anciens Elèves et Amis de l’Ecole d’Alfort étant reconnue d’utilité publique peut aussi collecter le mécénat.
Quels avantages pour l’entreprise mécène ?
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et agricoles (BA), etc.
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT,avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants. [1]
Quelles contreparties ?
Les contreparties constituent l’avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. Le principe est que la valeur de ces contre-parties doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don.
Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don. Cela signifie que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.
Exemple : une entreprise qui fait un don de 10 000 € pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 € ; si elle donne 100 000 €, les contreparties seront de 25 000 €. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de ou des opérations mécénées, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc.
Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc.
Attention toutefois, dans la communication autour d’une opération mécénée, seuls les logo et citation de l’entreprise mécène peuvent apparaître, à l’exclusion de tout message publicitaire commercial.
[1]. Les textes de référence : article 238 bis-1 du CGI ; BOI 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ; décret 2004-185 du 24 février 2004 ; formulaires 2069-M-SD et 2069-MS1-SD
Mécénat ou parrainage ?
| Nature de l’opération réalisée | Dons | Parrainage |
|---|---|---|
| Entreprises IR ou IS | ||
| Nature de l’avantage | Réduction d’impôt* égale à 60% des versements retenus dans la limite de 0,5% du CA | Déduction des sommes versées du résultat imposable. Absence de plafond |
| Versement de 10 000 €** | Coût supporté 4000 € | Coût supporté 6 000 € si IR 6 667 € si IS |
* Suite à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt.
** Pour un CA de 2 000 000 €
Mécénat en nature, mécénat de compétence ?
Une des possibilités offertes à une entreprise mécène consiste à apporter des moyens (produits ou services) à la cause qu’elle entend soutenir. Il s’agit ici d’un mécénat en nature ou de compétence. Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.
En nature :
Les textes disposent que l’apport de l’entreprise devra être valorisé au prix de revient ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise. Par exemple, une entreprise commercialisant du matériel vétérinaire peut l’offrir à l’EnvA pour la formation des étudiants.
De compétence (prêt de main-d’œuvre) :
Dans ce cas, l’entreprise met à disposition de l’EnvA des personnels qui oeuvrent pour l’EnvA. Dans ce cas, on considère l’ensemble des coûts salariaux (les salaires & les charges) des personnels qui auront œuvré au titre de ce projet.
A qui s’adresser pour engager un mécénat de l’EnvA ?
Il vous suffit de prendre l’attache du Service de communication ou de la Direction de l’EnvA. Nous définirons avec vous vos attentes, envisagerons avec vous si vous souhaitez cibler une action, un domaine ou soutenir plus généralement l’EnvA. Quand votre don aura été réalisé et accepté, nous vous adresserons le reçu fiscal qui vous permettra de faire valoir les avantages fiscaux.
