frzh-CNenes

Marchés publics

CONTACTS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LIENS UTILES

Légifrance
Minefi
PLACE
Guide de la dématérialisation


Les appels à concurrence en cours

L'École nationale vétérinaire d’Alfort a dématérialisé ses procédures de passation des marchés publics au-dessus de 40 000 euros. Elle met ainsi à disposition des entreprises, sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), ses annonces et tous les documents nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.

Toutes nos consultations.

La liste des marchés conclus dans l'année.


Les conditions générales d’achats

Toutes les dispositions figurant dans les documents du titulaire (conditions générales de vente ou correspondances) qui seraient contraires aux clauses des présentes CGA sont réputées non écrites, sauf conditions générales de vente du titulaire plus favorables à l’établissement.

Conditions générales d’achat applicables aux marchés de fournitures et services

Conditions générales d’achat applicables aux marchés de travaux